TVA : militons pour un taux réduit pour toutes les activités de la filière équine !
Dernière mise à jour : 7 juil. 2022
Le 5 avril, les 27 ministres en charge de l'économie et des finances ont adopté à l'unanimité au niveau européen la révision des taux de TVA. La Directive permet désormais à chaque Etat membre d'appliquer des taux réduits dans la filière cheval. Afin de garantir la pérennité de notre écosystème, la mise en application d’un taux unique pour toutes les activités de la filière doit être défendue auprès des instances. Aucune, quel qu’elle soit, ne saurait être privilégiée afin de garantir un équilibre juste et nécessaire dans notre industrie.
A ce titre, nous avons :
sollicité la mise en place par France Galop d'un groupe de travail incluant toutes les associations représentatives des socioprofessionnels.
renouvelé auprès de Loic Malivet, Président de la Gouvernance Filière Cheval, notre intérêt à collaborer aux réflexions en amont des réunions ministérielles.
aggloméré l’Association P.P Province – Paris pour le Galop Français ; l'Association des Entraîneurs – Propriétaires - AEP ; et l’Association des Eleveurs et Propriétaires Indépendants – AEPI pour adresser un courrier au Président Malivet.
En 2021, concernant la TVA sur les gains de courses, rejoints par d'autres associations, nous avons démontré notre capacité à mobiliser les énergies nécessaires. Aujourd'hui, sur ce sujet essentiel, nous unissons nos compétences pour parler d'une seule voix au Ministère.
Cliquez ici pour lire le courrier commun adressé au Président de la Gouvernance Filière Cheval